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R�glement int�rieur

Wed, 27 Aug 2014 20:13:17 +0200

MAISON DE QUARTIER
DE LA CROIX BERTHAUD
Square Henri Dunant
42400 SAINT-CHAMOND

REGLEMENT INTERIEUR

Adopt� par l’assembl�e g�n�rale du 13 mai 2011

Le pr�sent r�glement int�rieur est �tabli conform�ment � l’article 13 des statuts de l’association. Apr�s adoption en assembl�e g�n�rale ordinaire, il s’impose � tous les membres de l’association sans exception.

1/ Adh�sion � l’association

L’adh�sion est annuelle. Elle est valable du 1er septembre au 31 ao�t. Elle est obligatoire pour acc�der aux activit�s adultes (sauf dans le cas de la premi�re s�ance d’essai � l’activit�). La carte d’adh�sion est familiale. Ne sont rattach�s � cette carte que les enfants mineurs et les enfants majeurs �tudiants (sur pr�sentation d’un justificatif). Si un enfant majeur non �tudiant veut participer � une activit�, il devra adh�rer � titre individuel. Si une personne adh�re apr�s l’Assembl�e G�n�rale annuelle, sa carte d’adh�sion sera aussi valable l’ann�e scolaire suivante.

2/ Tarifs des activit�s

Les tarifs annuels des activit�s sont d�termin�s par le conseil d’administration. Il en va de m�me pour des activit�s nouvelles mises en place en cours d’ann�e. Le conseil peut �tablir aussi un dispositif de r�duction ou de modulation tarifaire, par exemple en cas de participation d’un adh�rent � plusieurs activit�s, ou pour fid�liser les adh�rents. Les inscriptions � une activit� se font � l’ann�e. Toutefois, les personnes qui d�sirent payer en 3 fois doivent remettre 3 ch�ques au moment de l’inscription. Le second ch�que sera retir� en janvier et le troisi�me en avril. En cas d’inscription en cours d’ann�e � une activit�, le tr�sorier d�termine le co�t restant � r�gler � partir des tarifs d�termin�s par le conseil d’administration. Toute inscription est d�finitive et ne peut donner lieu � remboursement, sauf en cas de raison de sant� justifi�e par un certificat m�dical attestant de l’impossibilit� de poursuivre l’activit� jusqu’en fin d’ann�e scolaire, ceci � partir d’une interruption d’au moins quatre s�ances cons�cutives.

3/ Participation aux activit�s

Pour les activit�s payantes adultes, la participation n�cessite de compl�ter la fiche d’adh�sion, et de r�gler le co�t de l’activit�. Toutefois, les personnes qui le souhaitent peuvent effectuer une s�ance d’essai � une activit� qu’elles n’ont pas fr�quent�e l’ann�e pr�c�dente. Si ces personnes ne s’inscrivent pas au terme de cette s�ance, rien ne leur sera factur�. Si elles souhaitent s’inscrire, la s�ance d’essai sera compt�e dans le co�t de la participation annuelle.
Un nombre maximum de participants est fix� pour chaque activit�, une fois ce nombre atteint, plus aucune inscription n’est prise.

4/ Inscriptions

Il ne sera effectu� aucune inscription en dehors des permanences, sauf inscription en cours d’ann�e selon les modalit�s fix�es par le conseil d’administration. Aucune inscription incompl�te ne sera accept�e (fiche manquante, r�glement non effectu�). En cas de participation d’un comit� d’entreprise ou d’un organisme social, la prise en charge �crite devra �tre remise d�s l’inscription. Dans le cas o� l’adh�rent ne peut remettre un document de prise en charge de l’organisme, il r�glera la totalit� de son inscription annuelle, et il sera rembours� par l’association quand celle-ci aura re�u la participation de l’organisme. Sur sa demande, la Maison de Quartier remet � l’adh�rent une attestation d’inscription pour lui permettre d’�tre rembours� par un organisme tiers.

5/ Calendrier des activit�s, modification des cours

Le conseil d’administration �tablit chaque ann�e le calendrier pr�visionnel des cours, � partir duquel les tarifs sont calcul�s. Ce calendrier est remis � chaque adh�rent au moment de l’inscription, ou sur sa demande.
Une raison de force majeure (locaux inaccessibles, animateur malade, utilisation des lieux par la ville, etc.) peut conduire � annuler un cours. Dans ce cas, en lien avec l’animateur du cours, une date est fix�e pour rattraper ce cours. Si en fin d’ann�e scolaire un cours n’a pu �tre rattrap� ou effectu� du fait de l’association, il ne donne pas lieu � remboursement. A partir de deux cours annul�s � l’initiative de l’association, un remboursement est effectu� sur demande de l’adh�rent. Ceci se fait soit par d�duction de la somme correspondante lors des inscriptions de l’ann�e suivante, soit par remboursement en ch�que. Une absence � l’initiative d’un adh�rent n’est jamais rembours�e sauf raison m�dicale (voir article 2).

6/ Fonds de solidarit�

Un fonds de solidarit� permet qu’un adh�rent ou futur adh�rent en grande difficult� sociale et �conomique, puisse b�n�ficier d’une prise en charge partielle du co�t d’une activit�. Cette participation ne portera pas sur la cotisation, et est limit�e � un plafond pr�cis� par le conseil d’administration. Un comit� de trois membres du conseil d’administration est charg� d’�tudier, en toute confidentialit� les demandes, et de prendre souverainement sa d�cision.

7/ R�gles de vie

Les adh�rents, en toutes circonstances, s’obligent au respect des personnes et des biens. Cela implique d’abord d’assurer la s�curit� des locaux (fermeture des portes et des volets), leur remise en ordre apr�s utilisation, et de veiller � �teindre les lampes au moment du d�part. Il est demand� de ne pas faire de bruit � l’ext�rieur de la salle, et de ne pas perturber le voisinage.
D’autre part les comportements ou propos vexatoires, les insultes, actes de violence ou d’incivilit�, propos discriminatoires, ne sont pas tol�r�s, et peuvent aller jusqu’� une exclusion prononc�e par le conseil d’administration, en vertu de l’article 6 des statuts.
Il est demand� aux adh�rents de respecter les horaires de d�but et de fin d’activit�.

8/ Accompagnement scolaire

Pour participer � l’accompagnement scolaire, outre l’adh�sion annuelle � l’association, il est n�cessaire que la famille et l’enfant signent avec le responsable de l’activit�, un contrat �ducatif portant sur le mode de fonctionnement de l’accompagnement scolaire, et sur les obligations des parties.

9/ Gymnastique volontaire

Pour la gymnastique un certificat m�dical de non contre-indication � la pratique sportive devra �tre fourni � l’intervenante avant la fin du mois d’octobre. En cas d’inscription en cours d’ann�e, le certificat doit �tre remis sous un d�lai maximum de 3 semaines apr�s le 1er cours

10/ Conseil d’administration

Les convocations au conseil d’administration et les comptes-rendus peuvent �tre adress�s par m�l. Les convocations sont envoy�es au moins 5 jours avant la r�union.
Conform�ment � l’article 12 des statuts, les administrateurs peuvent exposer des frais qu’ils ont avanc�s pour remplir leur mission (exemple�: timbres, d�placements pour aller chercher du mat�riel, cartouche d’imprimante pour la gestion administrative ...). Ces frais peuvent leur �tre rembours�s sur justificatif, ou selon leur choix, faire l’objet en cas de non remboursement de la remise d’un justificatif de don utilisable lors de la d�claration d’imp�ts.

11/ Contact et informations

Pour tous renseignements sur une activit�, demander avant ou apr�s les cours, afin de ne pas perturber l’activit�. Sinon il est possible de prendre rendez-vous avec un des membres du conseil d’administration. Soit par t�l�phone au 07 82 60 57 87, par m�l ( contact@la-croix-berthaud.fr ) ou en d�posant un mot dans la boite aux lettres de la Maison de Quartier.

T�l�charger le r�glement: R�glement de la Maison de Quartier au format PDF

La maison de quartier Croix-Berthaud

Wed, 27 Aug 2014 20:10:01 +0200

QUI SOMMES-NOUS ?

Une association d�clar�e et sans but lucratif ouverte � toutes et tous. Ind�pendante des mouvements politiques,religieux, syndicats et int�r�ts �conomiques. Elle est anim�e par son conseil d’administration et plus de 30 b�n�voles, qui prennent en charge les activit�s ainsi que le fonctionnement de l’association. Des intervenants r�mun�r�s encadrent certaines activit�s.

À QUI S’ADRESSE L’ASSOCIATION ?

L’association est ouverte � toute personne int�ress�e par son projet, ses actions, ses activit�s. La zone g�ographique de recrutement est d’abord la Croix Berthaud et Grange-Roux ainsi que les quartiers environnants. Des habitants de l’ensemble de Saint-Chamond et des communes voisines nous rejoignent.

NOS ACTIONS ET ACTIVITÉS

Animation du quartier, en offrant � ses habitants un lieu de rencontre et de convivialit�. Contribution � l'am�lioration du cadre de vie. Actions culturelles, socio-�ducatives, de d�tente et de loisirs en direction des enfants, jeunes et adultes.

COMMENT PARTICIPER À NOS ACTIVITÉS ?

Adhérer à l’association (coût familial annuel de 10€) puis s’inscrire à l’activité choisie.
Des activités sont aussi proposées gratuitement à des personnes non-membres (spectacle de Noël, fête du quartier, actions en direction des enfants, actions culturelles gratuites, bourse aux jouets, etc.). Enfin des personnes, membres ou non de l’association, peuvent nous aider bénévolement, ponctuellement ou régulièrement (accompagnement scolaire, animation du quartier, bibliothèque, etc.).

POUR ENTRER EN CONTACT ?

Nous n’avons pas de secrétariat permanent. Pour nous contacter, plusieurs possibilités :

tél. de l’association : 07 82 60 57 87
mail: contact@la-croix-berthaud.fr
venir au moment d’une activité
nous écrire ou déposer un mot dans la boîte aux lettres
consulter notre site : www.la-croix-berthaud.fr

Assembl�e g�n�rale annuelle
Vendredi 21 octobre 2022 � 20h30 � la Maison de Quartier
Tous les adhérents, partenaires et amis sont les bienvenus !

Statuts

Sun, 19 Jun 2011 11:46:01 +0200

STATUTS DE LA MAISON DE QUARTIER DE LA CROIX BERTHAUD

Il est constitu�, entre les personnes qui auront adh�r� aux pr�sents statuts et conform�ment � la Loi du 1er Juillet 1901, une association sans but lucratif ayant une dur�e illimit�e.

ARTICLE 1. - D�nomination

L'association prend le nom de : MAISON DE QUARTIER DE LA CROIX BERTHAUD.

ARTICLE 2. - Si�ge

Le si�ge de l'association est fix� : Square Henri Dunant 42400 SAINT-CHAMOND. Il pourra �tre d�plac� � l'initiative du Conseil d'Administration dans les limites de la commune de Saint‑Chamond.

ARTICLE 3. - But

L'association a pour but :

D’agir au b�n�fice de la population du quartier en �tant un des lieux d'expression et de repr�sentation de cette derni�re
De contribuer � l'animation du quartier aux cot�s de la ville, et des autres associations et partenaires
De faire toutes propositions visant � am�liorer le cadre de vie des habitants, � renforcer le lien social et la solidarit�
De mettre en place toutes activit�s utiles � la population du quartier ou de la commune, sans exclure des personnes d’autres provenances g�ographiques
D’accueillir ou de d�velopper tout service notamment � caract�re social, �ducatif, culturel, ou environnemental
De promouvoir l'�ducation populaire et la la�cit�.

Elle s’adresse � l’ensemble des habitants sans aucune discrimination notamment d'�ge, de situation familiale ou sociale, d'ethnie. Elle observe une stricte neutralit� en ce qui concerne notamment les engagements politiques ou partisans, les �glises et confessions, les syndicats, et les int�r�ts �conomiques.

ARTICLE 4.-Moyens d'action

Les moyens d’action de la Maison de Quartier sont notamment :

l'information
la mise en place de r�unions et conf�rences, de temps de formation et de sensibilisation
l'organisation de toutes actions et manifestations ayant un lien avec son objet statutaire
les activit�s et services r�pondant � son objet, et aux besoins de la population
des actions conduites avec d'autres associations, services et collectivit�s, institutions ou entreprises

ARTICLE 5. -Composition et cotisation

L'association se compose :

Des personnes physiques qui utilisent ses services, participent � ses activit�s, ou souhaitent lui apporter leur soutien.
Des personnes physiques participant tout au long de l’ann�e � l’encadrement b�n�vole de l’activit� soutien scolaire, biblioth�que, ou solidarit� envers les publics en difficult�, qui peuvent demander � devenir membre de l’association sans avoir de cotisation � r�gler
Des associations agissant notamment sur le quartier, qui en font la demande et qui sont agr��es par le conseil d'administration ou en dernier ressort par l'assembl�e g�n�rale
De membres de droit repr�sentant les organismes participant au financement r�gulier de la Maison de Quartier et en particulier la Ville de Saint-Chamond, qui en font la demande par �crit au conseil d’administration.

Les personnes physiques versent annuellement une cotisation non remboursable, fix�e chaque ann�e par l’assembl�e g�n�rale de la Maison de Quartier. Les associations membres, de m�me que les personnes physiques participant tout au long de l’ann�e � l’encadrement b�n�vole du soutien scolaire, peuvent �tre exempt�es du paiement de toute cotisation, ou bien, selon leur choix, acquitter la cotisation annuelle pr�vue pour les personnes physiques. Les membres de droit n’acquittent aucune cotisation.

ARTICLE 6. - Conditions d'adh�sion, de d�mission, de radiation.

Pour �tre membre de l'association, il faut adh�rer aux pr�sents statuts, au r�glement int�rieur s’il existe, et se conformer aux d�cisions prises par les instances r�guli�rement �lues. Le versement de la cotisation annuelle voit la d�livrance d’une carte d’adh�sion qui d�montre l'appartenance � l’association. Les associations et membres de droit peuvent se voir d�livrer une carte d’adh�sion annuelle sur leur demande

Un comportement grave pouvant mettre en difficult�, ou en cause la Maison de Quartier ou sa r�putation, peut conduire � la radiation d’un membre par le Conseil d'administration, l'adh�rent en ayant �t� pr�alablement inform� par �crit et ayant pu venir pr�senter sa d�fense devant ce m�me conseil. Un recours non suspensif peut �tre introduit devant la plus proche assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort.

Le non-renouvellement de l’adh�sion, et en particulier le non versement de la cotisation annuelle en cours avant le 31 d�cembre de l’ann�e permet de constater la d�mission de fait de l’adh�rent. De la m�me mani�re, un membre ayant b�n�fici� d’une adh�sion sans versement de cotisation au titre de son action b�n�vole, et qui arr�te son engagement b�n�vole, soit se voit demander de verser une cotisation pour demeurer membre, soit peut �tre radi�.

Tout membre peut quitter l'association en cours d’ann�e en adressant un courrier au Pr�sident ou � l’un des co-pr�sidents. Ce membre d�missionnaire ne peut en aucun cas demander le remboursement de sa cotisation annuelle, et il doit r�gler les sommes �ventuellement dues au titre de sa participation � telle ou telle activit� payante, jusqu'� la fin du mois ou intervient sa d�mission.

ARTICLE 7.- Ressources

Les ressources de la Maison de Quartier se composent notamment :

1/ des cotisations de ses membres
2/ des participations diverses aux activit�s, manifestations, et prestations de l'association
3/ des subventions en esp�ces ou en nature qui pourraient lui �tre accord�es
4/ du revenu de ses biens
5/ de toutes autres ressources permises ou non proscrites par la loi ou les textes r�glementaires.

ARTICLE 8. - Limite de responsabilit�s

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements pris en son nom et aucun des associ�s ou membres ne peut en �tre rendu responsable, hormis le cas de faute personnelle manifeste.

ARTICLE 9. - Administration

L’association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 5 � 20 membres �lus pour 3 ann�es. Les membres du conseil d'administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Le conseil se compose de 2 coll�ges :

1/ un coll�ge de repr�sentants des membres de droit et associations, qui sont d�sign�s par l'organisme qu'ils repr�sentent, avant ou au cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle, qui en prend acte;

2/ un coll�ge des personnes physiques membres de la Maison de Quartier et � jour de cotisation si elles y sont soumises, �lues par l'assembl�e g�n�rale annuelle, leur candidature ayant �t� effectu�e pr�alablement par �crit, ou directement au cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Le nombre de membres du second coll�ge sera toujours sup�rieur � celui du 1er coll�ge. Le conseil peut compter un ou plusieurs membres coopt�s en cours d’ann�e par d�cision du conseil d’administration. D’autre part, en cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membre(s). La candidature des membres ainsi coopt�s ou substitu�e est ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle.

Un administrateur souhaitant d�missionner en cours de mandat, informe le pr�sident ou les co-pr�sidents de sa d�cision par courrier. Un administrateur absent lors de trois r�unions successives du conseil d’administration sans raison ou sans s’�tre excus�, re�oit un courrier du bureau lui demandant d’�claircir sa situation et ses intentions quant � la poursuite de son mandat. Sans r�ponse ou devant la poursuite de cette situation, le conseil d’administration peut prendre acte de la d�mission de fait de l’administrateur dont on est sans nouvelle.

Les pouvoirs des membres rempla�ants prennent fin � l’�poque o� aurait du normalement expirer le mandat des membres remplac�s.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 10. -Bureau

Le Conseil choisit chaque ann�e parmi ses membres, apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle, un bureau qui comprend de 3 � 8 membres, parmi lesquels :

Un pr�sident ou deux co-pr�sidents
Un secr�taire
Un tr�sorier

Chaque poste peut �tre compl�t� par un ou plusieurs suppl�ant(s) (vice-pr�sident, secr�taire adjoint, tr�sorier adjoint), et le bureau peut comporter des membres sans mandat particulier.

ARTICLE 11. - R�union du Conseil

Le Conseil se r�unit au moins 3 fois par an, et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou l’un des co-pr�sidents, ou sur la demande �crite du tiers au moins de ses membres. Pour d�lib�rer valablement, la moiti� des membres doit �tre pr�sente ou repr�sent�e par un pouvoir �crit donn� � un autre membre du conseil. Il est tenu proc�s-verbal des s�ances.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue ; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Si deux co-pr�sidents sont physiquement pr�sents lors de la r�union, et en cas de partage des voix, un tirage au sort est effectu�, afin de d�finir quel co-pr�sident dispose d’une voix pr�pond�rante.

ARTICLE 12. - Gratuit� du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des d�penses engag�es pour les besoins de l'association, sur justification et apr�s accord du bureau ou du conseil.

ARTICLE 13.- Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, et pour g�rer l'association.

Dans ce cadre, il est charg� notamment de :

coordonner et mettre en place les activit�s de l'association
g�rer le personnel de l'association
engager tous d�marches ou actes aupr�s des pouvoirs publics, administrations, organismes publics ou priv�s.
�tablir l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale
�tablir, si n�cessaire, un r�glement int�rieur qui est ensuite soumis, tout comme ses �ventuelles modifications, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire
faire toute d�l�gation de pouvoirs pour une question d�termin�e et un temps limit�
nommer les responsables des commissions ou groupes de travail, et contr�ler l'action ou les engagements de ces commissions ou groupes agissant dans le cadre de l'association
s’assurer du fonctionnement des diverses activit�s faites dans le cadre et au nom de l’association, et prendre toute d�cision les concernant en tant que de besoin.

ARTICLE 14. - R�le des membres du bureau

Pr�sident et co-pr�sidents - Le pr�sident ou les co-pr�sidents convoque(nt) les assembl�es G�n�rales et les r�unions du Conseil d’Administration.

Il(s) repr�sente(nt) l'association dans tous les actes de la vie civile et est/sont investi(s) de tous pouvoirs � cet effet. Il(s) peut�/peuvent d�l�guer certaines de ses/leurs attributions en cas de n�cessit�.

En cas de pr�sence de deux co-pr�sidents, la r�partition des missions de chacun fait l’objet d’une d�cision du conseil d’administration charg� de constituer le bureau apr�s l’assembl�e g�n�rale.

Il(s) a/ont notamment qualit� pour ester en justice au nom de L'association, (ceci apr�s d�cision du conseil), tant en demande qu’en d�fense.

En cas d’absence ou de maladie du pr�sident ou des deux co-pr�sidents, Le remplacement est assur� par le vice-pr�sident s’il en existe un, ou � d�faut par tout autre administrateur sp�cialement d�l�gu� par le Conseil, ou bien en l’absence de d�cision du conseil, par le membre le plus �g� du conseil.

Secr�taire. - Le secr�taire est charg� de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il r�dige les proc�s-verbaux des d�lib�rations.
Il tient le registre sp�cial, pr�vu par la loi, et assure l'ex�cution des formalit�s prescrites.

Tr�sorier. - Le tr�sorier est charg� de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et per�oit toutes recettes. Il tient une comptabilit� de toutes les op�rations et rend compte de sa gestion � l'assembl�e g�n�rale annuelle, qui statue sur cette gestion.

ARTICLE 15. - Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale de l'association comprend l'ensemble des membres. Chaque membre, quel que soit son coll�ge, dispose d'une voix. Seules les personnes physiques � jour de cotisation dans l’ann�e scolaire en cours peuvent prendre part aux votes.

Elle se r�unit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoqu�e par le Conseil d’administration ou sur la demande �crite, et assortie d’une proposition d’ordre du jour, du quart au moins de ses membres � jour de cotisation. Chaque associ� personne physique peut s’y faire repr�senter par son conjoint ou un autre membre de l'association � jour de cotisation, muni d’un pouvoir �crit.

L'ordre du jour est r�gl� par le Conseil d'administration. Le bureau de l'assembl�e est celui du Conseil.
L'assembl�e entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financi�re et morale de l'Association. Elle peut nommer tout commissaire-v�rificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l‘exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Elle conf�re au Conseil d'administration ou � certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les op�rations rentrant dans l’objet de l'association pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. `

En outre, elle d�lib�re sur toutes questions port�es � l’ordre du jour � la demande �crite et sign�e de 10 membres de L'association, transmises au pr�sident dix jours au moins avant la r�union.

Les convocations indiquent l‘ordre du jour. Elles peuvent �tre adress�es par voie postale aux membres, remises � ces derniers � l'occasion des rencontres et activit�s.
Seul fait foi l'affichage � la Maison de Quartier de la convocation, 15 jours au moins avant la r�union.

Toutes les d�lib�rations de l'assembl�e sont prises � main lev�e � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le scrutin secret peut �tre demand� soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres pr�sents.

ARTICLE 16. - Assembl�e extraordinaire

L'assembl�e G�n�rale a un caract�re extraordinaire lorsqu' elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut aussi d�cider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute autre association.

Une telle assembl�e devra �tre compos�e du quart au moins des membres personnes physiques, pr�sents ou repr�sent�s. Il devra �tre statu� � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres personnes physiques emp�ch�s pourront se faire repr�senter par leur conjoint ou par un autre membre de l'association � jour de cotisation, au moyen d’un pouvoir �crit.

Une feuille de pr�sence sera �marg�e et certifi�e par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la r�union de l'assembl�e, sur premi�re convocation, l'assembl�e sera convoqu�e � nouveau, soit par avis individuel soit par affichage ou bien encore par insertion dans un journal local, � quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle r�union, elle pourra valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L’assembl�e extraordinaire �lit son bureau parmi les membres pr�sents; ce bureau se compose d’un pr�sident, d’un secr�taire et de deux scrutateurs. En cas de d�cision de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de la liquidation des biens de l'association.

Statuts adopt�s par l’assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 mai 2011

L’un des co-pr�sidents Le secr�taire Le tr�sorier

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